Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

NEwTT (ci-après nommé le “Vendeur”) est une boutique en ligne spécialisée dans le merchandising du groupe NEwTT (https://www.newttband.com).

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client. Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes, et hors frais d’expédition, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas inscrite car le Vendeur n’y est pas assujetti. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont disponibles à la commande. Le délais de livraison est tributaire du fournisseur. Ce délai peut être rallongé en cas de rupture de stock chez l’un des fournisseurs du vendeur, indépendant de sa volonté. Néanmoins, le Vendeur s’engagera à trouver un autre fournisseur ou de proposer au Client une alternative (remplacement, modification ou annulation) si le délai s’avère trop long.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ouverts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ouvert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, de façon sécurisé, par notre prestataire de paiement Paypal. Soit par débit du compte Paypal, soit par carte bancaire. La liste des cartes bancaires acceptées est notifiée lors du processus de paiement. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Paypal.

La vente est considérée comme conclue à compter de l’acception du paiement via Paypal et de la confirmation de commande reçue par courrier électronique au Client. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

L’expédition est réalisée dès réception de la commande. Le Vendeur estime son délai de d’expédition à 7 jours maximum.

Une fois la commande remise au transporteur (La Poste), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Ces délais peuvent être rallongés en cas de grèves ou tout autre problème extérieur indépendant de la volonté du Vendeur. En cas d’erreur ou de manquement sur l’adresse postale de livraison de la part du Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.

ARTICLE 7 – RETRACTION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Cependant, le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, non endommagé, non utilisé et accompagné de tous les accessoires reçus. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le Client ne seront pas reprises.

Pour appliquer le droit de rétraction, le Client devra contacter le Vendeur de sa décision par courrier électronique à : newttband@gmail.com Après notification au Vendeur, le retour des produits devra se faire à l’adresse suivante : Association V 18bis chemin d’Auzeville 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE – France.

Si la rétraction est respectée, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES PRODUITS

Il appartient au Client d’en prendre soin et d’utiliser le produit dans des conditions dites “normales”. Si le produit est réceptionné par le Client en bon état, le Vendeur ne sera pas responsable d’une dégradation future.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur peut soit rembourser le Client ou soit échanger le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE.